Pierre Legras

De: Pierre LEGRAS
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000038250276(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Pierre LEGRAS
juge de proximité à Carcassonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pierre LEGRAS
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-08-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032753928(source JORF)
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Legras Pierre
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2011
INTJ1223697S(source BOMI)
prime
22 Mars 201322/03/2013
De: Legras Pierre
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
Peloton d'intervention de l'escadron 24/9 de gendarmerie mobile de Noyon (60) Autissier Mickaël
Nigend : 191 074Numéro de livret de solde : 8 039 803
IOCJ1124343S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Pierre Legras
conciliateur de justice, ancien responsable de service juridique
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Legras (Pierre)
président-directeur général d'Emeraudes Lines
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de l'armement, en renouvellement de mandat
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000567195(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Legras (Pierre, Arthur, Jean)
président-directeur général d'une société de transport maritime; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'aménagement du territoire
29 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000188964(source JORF)
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Legras (Pierre)
président-directeur général d'Emeraudes Lines
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre suppléant et en continuation de mandat
au titre des représentants de l'armement
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
date_debut="1994-08-21"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000552996(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Legras (Pierre)
président-directeur général d'Emeraude Line
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000355962(source JORF)
nomination
14 Juin 199114/06/1991
De: Legras (Pierre)
président-directeur général de Progémar
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000708379(source JORF)
nomination
18 Avril 199118/04/1991